En savoir plus sur la mort
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Cette liste de contrôle en cas de décès récapitule les principales démarches à effectuer après un décès. Vous pouvez l'imprimer et cocher les points un par un.
Les délais constituent la partie la plus importante de toute liste de contrôle en cas de décès. Certains sont fixés par la loi, d'autres sont prévus par contrat. En cas de non-respect, vous risquez, dans le pire des cas, de perdre des prestations ou d'être contraint d'accepter une succession surendettée. Voici les délais que vous devez connaître :
Vous trouverez les textes de loi auprès du ministère fédéral de la Justice, notamment le § 28 PStG, le § 1944 BGB et le § 30 ErbStG. Pour toute question relative au droit des successions, veuillez consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions.
En cas d'urgence, nous sommes joignables par téléphone 24h/24 et 7j/7. Nous proposons nos services funéraires dans toute l'Allemagne, avec notre siège social à Berlin :
Vous trouverez ici tous nos sites.
Si une personne décède à domicile, appelez le médecin traitant ou le service de garde médicale au 116 117. En cas d'urgence ou si vous n'êtes pas certain que le décès a eu lieu, composez le 112. Le médecin constatera officiellement le décès et remplira le certificat de décès.
Si le décès survient à l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement se charge de faire constater le décès par un médecin. Nous expliquons la marche à suivre dans notre guide sur le décès à l'hôpital ou en maison de retraite.
En cas d'accident, de suicide ou de cause de décès inexpliquée, la police doit être appelée. Dans ce cas, veuillez ne rien toucher au corps du défunt ni modifier les lieux.
Informez d'abord les membres les plus proches de la famille, de préférence en personne ou par téléphone. Répartissez les appels si possible : une seule personne ne devrait pas avoir à gérer toutes les annonces.
Vous pourrez informer vos autres amis, connaissances et associations plus tard, par exemple via un avis de décès ou des cartes de condoléances.
La rapidité est ici essentielle. En cas de décès accidentel, de nombreuses assurances accidents exigent une déclaration sous 48 heures. Si ce délai n'est pas respecté, l'assureur peut refuser de verser les prestations.
Les assurances vie et les assurances obsèques doivent également être informées sans tarder. Signalez le décès par téléphone et faites parvenir l'acte de décès par écrit dès que vous l'aurez reçu.
Toute personne en possession d'un testament non déposé officiellement doit le remettre sans délai au tribunal des successions dès qu'elle a connaissance du décès. Un testament sous pli scellé doit rester fermé. Les testaments notariés sont généralement déjà conservés par les autorités compétentes.
Contactez une entreprise de pompes funèbres dès que le décès a été constaté par un médecin, idéalement dans les premières heures. Le conseiller funéraire discutera avec vous des prochaines étapes et organisera le transfert du défunt. Le transfert ne doit pas nécessairement être immédiat : selon les délais légaux en vigueur dans votre région, vous pouvez prendre le temps de faire vos adieux à domicile.
Chaque Land règle ce point dans sa loi sur les funérailles. En général, le défunt peut rester 24 à 36 heures à domicile avant de devoir être transféré dans une morgue ou chez les pompes funèbres. Certains Länder autorisent une exposition plus longue sur demande.
Nous vous indiquerons volontiers quel délai s'applique dans votre cas. Pour savoir quoi faire si le décès survient la nuit, consultez notre guide Décès à domicile pendant la nuit.
Le décès doit être déclaré au plus tard le troisième jour ouvrable suivant le décès auprès de l'état civil du lieu du décès. En pratique, en cas de décès à domicile, c'est généralement l'entreprise de pompes funèbres mandatée qui se charge de la transmission. À l'hôpital ou en maison de retraite, c'est souvent l'établissement qui s'en occupe. Les proches doivent principalement fournir les documents nécessaires.
Les documents requis dépendent notamment de l'état civil et de la situation au registre. En règle générale, des pièces d'identité et des actes d'état civil sont nécessaires. Pour les personnes mariées, il faut ajouter l'acte de mariage ou de partenariat, pour les veufs/veuves, une preuve du décès du conjoint, et pour les personnes divorcées, une preuve de la dissolution du mariage, comme le jugement de divorce définitif.
Nous expliquons en détail la procédure de demande et ses coûts dans notre guide Demander un acte de décès. Vous trouverez la différence entre les deux documents sous Certificat de décès et acte de décès.
Prévoyez environ cinq à huit exemplaires. Les banques, les assurances, la caisse de retraite, le tribunal des successions et le propriétaire exigent souvent leur propre exemplaire. Vous pouvez commander d'autres exemplaires à tout moment, mais cela prend du temps.
Oui, vous pouvez faire des copies des actes de décès. Toutefois, c'est à l'organisme concerné de décider si une copie simple suffit. Pour résilier des abonnements, des adhésions ou la redevance audiovisuelle, une copie suffit généralement. En revanche, les banques, les assurances et le tribunal des successions exigent souvent l'original ou une copie certifiée conforme.
Renseignez-vous donc au préalable sur ce qui est exigé et n'envoyez les originaux que lorsque cela est strictement nécessaire.
Si le défunt était en activité, prévenez son employeur. Renseignez-vous sur le solde de tout compte, la retraite complémentaire et les éventuelles prestations destinées aux ayants droit.
Votre propre employeur doit également être informé. De nombreux salariés ont droit à des jours de congé ; pour en savoir plus, consultez la rubrique Congés exceptionnels en cas de décès.
Une fois les premiers jours passés, les tâches organisationnelles commencent. Nous avons classé par thèmes ce qu'il convient de faire dans cette phase après un décès.
Conjointement avec l'entreprise de pompes funèbres, déterminez le mode de sépulture : inhumation, crémation, dispersion en mer ou sépulture en forêt. Le défunt a souvent consigné ses volontés par écrit ou les a exprimées oralement. Vous trouverez un aperçu des modes de sépulture.
Ensuite, planifiez le lieu, la date et le déroulement de la cérémonie funéraire. Contrairement à une idée reçue, vous n'avez pas besoin de tout décider dans les premiers jours. Pour une crémation, le choix du cimetière ou du type de sépulture peut souvent attendre une ou deux semaines. Pour une inhumation, la date doit être fixée plus rapidement avec l'entreprise de pompes funèbres afin de respecter les délais légaux en vigueur.
Si le défunt percevait une pension, informez le service des retraites (Renten Service) de la Deutsche Post. La pension est versée jusqu'à la fin du mois du décès. Les sommes trop perçues seront débitées du compte ; veillez donc à ne pas clôturer le compte immédiatement.
Signalez également le décès à la caisse d'assurance maladie et restituez la carte d'assuré. Si des membres de la famille étaient couverts par l'assurance du défunt, ils devront souscrire leur propre assurance.
Informez la banque en présentant l'acte de décès. Le compte n'est pas automatiquement bloqué et les virements permanents continuent d'être exécutés dans un premier temps. Vérifiez lesquels doivent être interrompus.
S'il existe une procuration bancaire valable après le décès, le mandataire peut continuer à accéder au compte et, par exemple, régler les frais d'obsèques. En l'absence d'une telle procuration, la qualité d'héritier doit être prouvée auprès de la banque. Un certificat d'hérédité n'est pas toujours nécessaire ; selon les cas, un testament ouvert accompagné de son procès-verbal d'ouverture peut suffire.
Le conjoint, le partenaire de vie enregistré ou les enfants ayant vécu avec le défunt reprennent automatiquement le bail. Si vous ne souhaitez pas maintenir ce contrat, vous devez en informer le propriétaire dans un délai d'un mois après avoir eu connaissance du décès.
Si le défunt était locataire unique, les héritiers et le propriétaire peuvent résilier le contrat de manière extraordinaire dans un délai d'un mois, en respectant le préavis légal de trois mois. Pour savoir comment vider le logement, consultez notre guide Vider un logement après un décès.
Après un décès, il y a souvent plus de contrats à résilier qu'on ne le pense au premier abord. Consultez les relevés bancaires des douze derniers mois : presque tous les paiements réguliers y figurent. En complément de la liste de contrôle ci-dessus, vous devriez informer les organismes suivants :
Pour la plupart des prestataires, un courrier simple accompagné d'une copie de l'acte de décès suffit. Sur demande, nous vous aidons dans les démarches de résiliation les plus importantes, comme auprès de la caisse de retraite ou de l'assurance maladie.
Vous devez présenter la carte d'identité et le passeport lors de la déclaration de décès à l'état civil. Ils y sont généralement confisqués ou invalidés. Si vous souhaitez conserver ces documents en souvenir, n'hésitez pas à demander : les proches les récupèrent souvent une fois annulés.
Vous n'êtes pas tenu de restituer le permis de conduire. En revanche, vous devez renvoyer la carte d'invalidité à l'organisme qui l'a délivrée.
Les héritiers disposent de six semaines pour renoncer à une succession. Ce délai commence à courir dès que vous avez connaissance du décès et de votre qualité d'héritier. Si le défunt résidait à l'étranger ou si vous vous trouvez à l'étranger au début du délai, celui-ci est porté à six mois.
Si vous laissez passer le délai, l'héritage est considéré comme accepté, dettes éventuelles incluses. La renonciation doit être déclarée auprès du tribunal des successions ou par acte notarié. Vérifiez donc rapidement si la succession pourrait être surendettée.
Le certificat d'hérédité atteste de votre qualité d'héritier auprès des banques, des assurances et du registre foncier. Vous devez en faire la demande auprès du tribunal des successions. Les frais dépendent de la valeur de la succession.
Vous n'avez pas toujours besoin d'un certificat d'hérédité. Si vous disposez d'un testament notarié avec procès-verbal d'ouverture ou d'une procuration post-mortem, cela suffit souvent.
Faites le point sur les actifs et les passifs avec les autres héritiers. Cela inclut :
Toute personne héritant ou bénéficiant d'une assurance-vie doit, dans de nombreux cas, le déclarer au fisc dans un délai de trois mois. Pour l'année du décès, il est également souvent nécessaire que les héritiers déposent une déclaration de revenus pour le défunt. Il existe des exceptions légales à cette obligation de déclaration.
Les comptes e-mail, les profils sur les réseaux sociaux et les contrats en ligne font également partie de la succession. Selon un arrêt de la Cour fédérale de justice de 2018, les héritiers reprennent en principe ces contrats.
Si vous n'avez pas les identifiants, contactez le prestataire en joignant une copie de l'acte de décès. Si vous disposez des accès, vous pouvez supprimer les profils vous-même ou, lorsque l'option est proposée, les transformer en compte commémoratif.
En cas de décès de votre conjoint, certaines démarches personnelles viennent s'ajouter aux obligations générales. Voici les points à garder à l'esprit :
Les coûts dépendent principalement du type de sépulture, du cimetière et de l'ampleur de la cérémonie. Les taxes funéraires varient considérablement d'une commune à l'autre. Chez Memovida, nous travaillons donc avec des prix forfaitaires transparents pour les obsèques, incluant toutes les prestations courantes. Seuls s'y ajoutent les frais liés au lieu d'inhumation.
Les frais d'obsèques sont en principe à la charge des héritiers et réglés par la succession. Si celle-ci ne suffit pas et que les proches ne peuvent pas assumer les coûts, une demande de prise en charge peut être déposée auprès des services sociaux. Nous expliquons qui est tenu d'organiser les obsèques en Allemagne dans notre rubrique Obligation funéraire.
Si un proche décède pendant des vacances ou un séjour à l'étranger, les procédures diffèrent. L'essentiel est alors de contacter l'ambassade ou le consulat d'Allemagne sur place et d'organiser le rapatriement. Vous trouverez toutes les étapes à suivre dans notre check-list en cas de décès à l'étranger.
Au-delà des nombreuses démarches, votre deuil a aussi besoin d'espace. Acceptez l'aide lorsqu'elle vous est proposée et répartissez les tâches au sein de la famille.
Vous pouvez trouver du soutien auprès d'accompagnateurs en deuil, d'associations de soins palliatifs, de groupes de parole ou d'aumôniers. Si le poids devient trop lourd à porter, consulter votre médecin traitant ou un psychothérapeute est également un bon premier pas.
Appelez un médecin pour constater le décès et établir le certificat médical : à domicile, contactez le médecin traitant ou le service de garde médical au 116 117, ou le 112 en cas d'urgence. Informez ensuite les proches les plus proches et mandatez une entreprise de pompes funèbres. En cas de décès accidentel, signalez également le cas immédiatement à l'assurance accident, car un délai de 48 heures s'y applique souvent.
En pratique, c'est généralement l'entreprise de pompes funèbres qui se charge de la déclaration de décès et de la demande d'actes de décès ; en cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est souvent l'établissement qui effectue la déclaration. La loi définit qui est tenu de faire la déclaration selon les cas. Celle-ci doit être effectuée au plus tard le troisième jour ouvrable suivant le décès auprès de l'état civil du lieu du décès.
Appelez le service de garde médical au 116 117, ou le 112 en cas d'urgence. L'entreprise de pompes funèbres n'a pas besoin d'intervenir en pleine nuit : selon le Land, le défunt peut rester à domicile pendant 24 à 36 heures. Nous restons néanmoins joignables 24h/24 si vous avez des questions ou si vous souhaitez un transfert immédiat.
Les délais sont fixés par les lois funéraires des différents Länder et varient considérablement. Dans le cas d'une crémation, le délai s'applique généralement à l'incinération. L'inhumation de l'urne peut souvent avoir lieu plus tard. Nous serons heureux de vous indiquer les règles qui s'appliquent à votre situation.
En premier lieu, les héritiers règlent les frais sur la succession. Si celle-ci est insuffisante, ce sont les proches ayant l'obligation de pourvoir aux funérailles qui sont sollicités, généralement le conjoint et les enfants. Si le paiement leur est impossible, ils peuvent demander une prise en charge des frais nécessaires auprès des services sociaux. Déposez la demande si possible avant de mandater l'entreprise de pompes funèbres.
Dans ce cas, les volontés et souvent les coûts sont déjà réglés. Recherchez dans les documents un contrat de prévoyance obsèques, une assurance décès ou un dépôt fiduciaire et transmettez-les à l'entreprise de pompes funèbres. Si vous souhaitez prendre vos propres dispositions, vous trouverez des informations sur la prévoyance obsèques.
Oui. Vous pouvez télécharger et imprimer gratuitement notre liste de contrôle en cas de décès au format PDF. Elle contient toutes les tâches et les délais mentionnés dans ce guide, classés du premier jour jusqu'aux démarches auprès du fisc.
Vous pouvez nous déléguer de nombreuses tâches figurant sur notre liste de contrôle en cas de décès. Nous prenons en charge le transfert du défunt, déclarons le décès à l'état civil, demandons les actes de décès et vous accompagnons dans vos démarches administratives. Nous organisons les obsèques selon vos souhaits et à prix fixe.
Nous sommes disponibles 24h/24 et 7j/7, partout en Allemagne, avec des agences à Berlin, Hambourg, Cologne, Francfort-sur-le-Main, Leipzig et Munich. Appelez-nous simplement au 030 75436955 ou demandez un devis sans engagement. Dans tous les cas, nous vous conseillerons gratuitement et prendrons le temps de répondre à toutes vos questions.
Le service de Memovida était excellent : attentionné,
compétent et réactif et conseille les clients étrangers sur
Douanes allemandes. Les employés étaient rapidement disponibles
et j'ai reçu une réponse à toutes mes questions.
Merci tout particulièrement à M. Manuel Kaiser.
Merci Mme Haan, je n'ai pas pu organiser les funérailles de mon mari bien-aimé ailleurs. Tout ce qui t'arrive et ce que tu dois gérer. Soudain, tu es seule, mais grâce à Mme Haan, j'ai surmonté la période la plus difficile de ma vie. Le service funèbre a été très émouvant et merci également à The Funeral Speaker. Mon linge après le lieu de repos était également
rempli. On ne peut les remercier assez avec autant de sensibilité qu'ils l'ont été pour moi pendant cette période difficile.
Beaucoup d'amour pour toi.
Cordialement
Dans une phase difficile pour moi, votre entreprise s'est montrée extrêmement engagée,
une fiabilité absolue ainsi qu'une exécution compétente et une conformité exacte à toutes les
Les promesses qui ont été faites m'apportent un soutien et une aide indispensables.
En particulier, chère Mme Lübbert, je tiens à vous remercier pour votre empathie, votre sensibilité
cordialité, compréhension de chaque détail et de tout ce que vous avez fait pour moi et
ont mis en œuvre les plus vifs remerciements et expriment leur plus haute reconnaissance.
Ils étaient tout simplement toujours là !
Votre entreprise connaîtra un grand succès grâce à une orientation client authentique et cohérente
Tu peux en être sûr.
